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LEXIQUE



Acompte
Un acompte est une somme versée par un acquéreur à un vendeur. Le vendeur l'exige pour concrétiser l'engagement de l'acquéreur, son montant peut varier, et ses modalités de versement sont régies par des règles strictes.

Acquêts
C'est le régime que les époux acquièrent d'office en se mariant s'ils n'ont pas fait de contrat de mariage. Les biens que les époux possèdent avant le mariage sont considérés comme appartenant exclusivement à chacun d'entre eux, et les biens acquis pendant le mariage sont considérés comme des acquêts (acquis sous le régime).

Acte authentique de vente
C'est un acte rédigé par un Officier Public (notaire, huissier de justice) qui définit les droits et les obligations des parties contractantes. L'acte sert à formaliser la vente immobilière.

Apport personnel
L'acquisition, la construction ou la réalisation de travaux importants dans un logement nécessitent bien souvent un prêt. Un apport personnel est exigé dans la plupart des cas. L'apport personnel somme sert à financer une partie de votre investissement immobilier. Mais attention, les frais de notaire, de garantie, ne sont pas financés par l'organisme prêteur.

Arrhes
L'arrhe est une somme d'argent que l'on verse lors d'une vente ou d'une réservation de location. On la soustrait du prix prévu lorsque la personne qui l'a versée confirme son choix, par contre elle est perdue si la personne change d'avis. Si c'est la personne qui a reçu l'arrhe qui se désiste, elle doit restituer le double de ce qu'elle a perçu.

Assuré
L'assuré est la personne dont les actes, la vie et/ou les biens sont garantis par un contrat d'assurance.

Avant Contrat
Un avant-contrat est un terme générique qui désigne les promesses ou les compromis de vente. L'avant-contrat, établi par un notaire ou sous seing privé, permet de conclure une transaction dans l'attente de pouvoir signer l'acte authentique de vente.

Avenant
Un avant-contrat est un terme générique qui désigne les promesses ou les compromis de vente. L'avant-contrat, établi par un notaire ou sous seing privé, permet de conclure une transaction dans l'attente de pouvoir signer l'acte authentique de vente.

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