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LEXIQUE



P.A.S. (Prêt à l'Accession Sociale)
Le PAS est un prêt immobilier réservé aux personnes physiques qui améliorent ou achètent leur résidence principale et dont les ressources sont inférieures à un plafond.

P.E.L. (Prêt Épargne Logement)
L'épargne logement a pour but de favoriser l'épargne des ménages en vue de l'obtention d'un prêt immobilier avec des conditions avantageuses pour financer l'achat ou la construction d'un logement.

P.L.U. (Plan Local d'Urbanisme)
En France le PLU est le principal document planification de l'urbanisme communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le POS (plan d'occupation des sols) depuis la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU.

Parties communes
On appelle parties communes les parties d'un immeuble qui sont à l'usage de tous les copropriétaires.

Parties privatives
Les parties privatives sont la propriété privé d'un copropriétaire et sont réservées à son usage exclusif.

Pénalités de remboursement anticipé
Si vous souhaitez rembourser votre prêt immobilier de manière anticipée, la banque peut exiger le paiement de pénalités ou d'indemnités de remboursement anticipé.

Permis de construire
Le permis de construire est une autorisation obligatoire pour construire, rénover ou agrandir. La demande d'un permis de construire doit s'effectuer en mairie. Le délai d'obtention est de deux mois.

Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.)
Le plan d'occupation des sols (POS) est un document d'urbanisme, dont le régime a été créé par la Loi d'orientation foncière de 1967. Sa disparition a été prévue par la Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, au profit des nouveaux Plans locaux d'urbanisme (PLU).

Prescription
La prescription désigne la perte du droit de l'assuré à réclamer une indemnité à l'assurer.

Prêt Capé
Dans le cadre d'un prêt à taux révisable, la hausse du taux est "limitée" par un contrat à plus ou moins 1,5, 2 ou 3 points par rapport au taux de départ. Exemple : le taux de départ est de 4,7 % avec un cap à 2 points, le taux ne pourra pas franchir la barre des 6,7 %.
Le prêt capé est un prêt à taux révisable, dont la hausse du taux est limitée par un cap qu'il ne pourra pas franchir. Si par exemple le taux de départ est de 5% avec un cap de 2%, le taux ne pourra franchir la barre des 7%.

Prêt Cautionné
Le prêt immobilier "cautionné" permet de diminuer les dépenses de garanties en évitant les frais de prise d'hypothèque et de mainlevée. Pour cela il faut faire intervenir un établissement spécialisé dans le cautionnement.

Prêt relais
Le prêt relais est un prêt intermédiaire servant à financer l'acquisition d'un nouveau bien avant même d'avoir vendu son bien actuel. La durée maximale d'un prêt relais est de 2 ans.

Privilège de Prêteurs de Deniers (P.P.D.)
Il existe deux sortes de garanties réelles : l'hypothèque conventionnelle et le privilège de prêteurs de deniers. Le P.P.D. ne peut s'appliquer qu'aux biens existants, il ne peut donc pas être utilisé pour les ventes sur plan (Vente en l'Etat Futur d'Achèvement) ou pour la construction d'une maison individuelle. Le P.P.D est une garantie réelle comme l'hypothèque et s'applique uniquement aux biens existants. Donc il ne peut pas être utilisé pour les ventes sur plan (VEFA).

Promesse de vente
La promesse de vente est le terme juridique qui désigne un compromis de vente.

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