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LEXIQUE



Taux
Un taux est un rapport entre deux grandeurs, exprimé souvent en pourcentage.

T.E.G. (Taux Effectif Global)
C'est le calcul du taux que doivent utiliser tous les établissements de crédit sur une offre de crédit à la consommation. Il intègre tous les coûts obligatoires pour l'obtention d'un prêt :
- le taux d'intérêt nominal, qui permet de calculer les agios
- les frais de dossier
- les autres frais obligatoires éventuels
- les cotisations d'assurances obligatoires.

Taux Capé
Le taux Capé est un taux révisable qui ne pourra dépasser un certain plafond, que l'on appelle un cap. Le taux ne doit pas descendre en deçà d'un certain plancher fixé à l'avance.

Taux Fixe
Taux d'intérêt d'un prêt qui ne peut pas subir de variations pendant toute la durée du prêt.

Taux révisable (ou variable)
Le taux révisable ou variable est un taux indexé sur un indice financier, variant dans le temps.

Taxe d'Habitation
C'est une taxe qui est due en principe par tout occupant d'un logement meublé, que ce soit en qualité de propriétaire ou de locataire et vivant dans le logement au 1er janvier de l'année d'imposition.

Taxe Foncière
La taxe foncière est due par une personne propriétaire au 1er janvier de l'année d'imposition. En cas de vente de l'immeuble, le vendeur et l'acquéreur peuvent prévoir, dans l'acte de vente, le partage de cet impôt entre eux, au prorata du nombre de mois par exemple de jouissance du logement.

Tiers
Deux personnes signent le contrat : l'assureur et l'assuré. Le tiers, c'est autrui, c'est-à-dire toute personne non engagée par le contrat.

Travaux donnant droit à la TVA au taux réduit de 5,5 %
L'échéance correspond à une date à laquelle il faut payer une somme d'argent, la cotisation d'assurance, une mensualité de crédit, un loyer par exemple. L'échéance peut être fixée plusieurs reprises dans l'année, en cas de cotisation semestrielle ou trimestrielle, notamment.

TVA à taux réduit
Pour la réalisation de très nombreux travaux et achats d'équipements pour votre habitation, vous pouvez bénéficiez d'un taux réduit de TVA à 5,5 % au lieu des 19,6 % habituellement en vigueur, et ce jusqu'au 31 décembre 2005, que vous soyez propriétaire, locataire, usufruitier, occupant à titre gratuit, ou même personne morale (société civile immobilière, syndicat de copropriétaires.).

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