Immobilier défiscalisation Borloo à Avignon, Vaucluse et PACA.

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Immobilier défiscalisation Borloo à Avignon, Vaucluse et PACA.

LOI BORLOO

Avec la loi Borloo vous pourrez réaliser un investissement immobilier en Provence et réduire vos impôts. Les particuliers qui acquièrent un logement destiné à la location à usage d'habitation principale (location nue) peuvent amortir leur investissement jusqu'à 65 % du montant de leur acquisition. Cet avantage fiscal est toutefois subordonné à plusieurs obligations.

Les logements concernés peuvent bénéficier du statut Borloo Populaire lié au neuf :
les acquisitions de logements neufs ou en état futur d'achèvement.
les acquisitions de logements réhabilités dès lors qu'ils ont été soumis à la TVA immobilière.


AVANTAGE FISCAL

L’avantage fiscal se traduit par un amortissement, il est égal à :
6 % du montant de l’acquisition (frais d’acquisition compris) pendant sept ans, soit 42%.
4 % pendant les deux années suivantes, soit 8 %
Au bout de 9 ans l’investissement sera amorti à 50 %, vous aurez la possibilité d’opter pour deux périodes de 3 ans en bénéficiant d’un amortissement de 2,5 %.
Dans ce cas, l’amortissement total au terme des quinze années sera de 65 %.

De plus, l'acquéreur pourra pratiquer un abattement forfaitaire de 30% sur les loyers perçus.

En conséquence, le déficit provenant de l'amortissement, des charges forfaitaires et des autres frais déductibles, à l'exception des intérêts d'emprunt, est imputable chaque année sur le revenu global dans la limite de 10 700 € , le supplément étant reporté, avec les intérêts d'emprunt, sur les revenus fonciers des dix années suivantes ou existants.

OBLIGATIONS À RESPECTER

Le locataire ne peut pas être un ascendant ou un descendant du contribuable. Le logement doit obligatoirement être loué nu et affecté à la résidence principale d’un locataire pendant neuf ans. En cas de rupture de l’un de ces engagements les déductions pratiquées font l’objet d’une reprise.

CONDITIONS DE PLAFONNEMENTS

Les conditions de plafonnement de loyer et des revenus des locataires sont fixées par décret chaque année.

- Plafonnement des loyers :
Les conditions de plafonnement de loyer sont fixées par décret chaque année. L’investisseur doit s’engager à ce que le loyer au m² mensuel n’excède pas, durant toute la durée de l’engagement de location, un plafond de loyer réactualisé tous les ans évalué à "70 % du prix du marché". Les tarifs de location sont plafonnés en fonction de 4 zones géographiques * zone A (Paris, petite et 2e couronne, Côte d'Azur et Genevois français), zone B1 (agglomérations de plus de 250 000 habitants, 3e couronne en Ile-de-France, pourtour de la Côte d'Azur, Corse, départements d'outre-mer), zone B2 (agglomération de plus de 50 000 habitants, zones frontalières ou littorales chères, limites de l'Ile-de-France) et zone C (reste du territoire).

- Plafonnement des revenus des locataires :
Les ressources du locataire s’entendent du revenu fiscal de référence au sens de l’article 1417 du code général des impôts, figurant sur l’avis d’impôt sur le revenu établi au titre de l’avant dernière année précédant celle de la signature du contrat de location.

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