Défiscalisation De Robien à Avignon, dans Vaucluse, Provence et PACA

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Défiscalisation De Robien à Avignon, dans Vaucluse, Provence et PACA

LOI DE ROBIEN

Avec la loi De Robien vous pourrez acquérir un bien immobilier tout en réduisant vos impôts. Les particuliers qui acquièrent un logement destiné à la location à usage d'habitation (location nue) peuvent bénéficier de cet avantage fiscal qui leur permet d’amortir leur investissement jusqu'à 50 % du montant.

Les logements éligibles sont les habitations neuves ou en état futur d'achèvement, et les acquisitions de logements réhabilités soumis à la TVA immobilière.

L'avantage fiscal se présente sous la forme d’un amortissement égal à 6 % du montant de l'investissement (frais d'acquisition compris) pendant sept ans, puis de 4 % pendant les deux années suivantes, jusqu'au terme des neuf ans du conventionnement.
Ce qui représente un amortissement de 50 % du prix d'acquisition du bien.


Le déficit provenant de l'amortissement et des charges, à l'exception des intérêts d'emprunt, est reportable chaque année sur le revenu global dans la limite de 10 700 €. Le supplément étant reporté, avec les intérêts d'emprunt, sur les revenus fonciers des dix années suivantes.

Le logement doit obligatoirement être loué nu et affecté à la résidence principale d'un locataire pendant neuf ans. En cas de rupture de l'un des engagements pris par le propriétaire, les déductions pratiquées font l'objet d'une reprise ;

Avantage fiscal
Amortissement de 50% du prix en 9 ans (6% pendant 7 ans, puis 4% pendant 2 ans)

Limites
Plafonnement des loyers,
Le locataire peut être un ascendant ou descendant ne faisant pas parti de votre foyer fiscal,
La location devra prendre effet dans les 12 mois suivant l'achèvement de l'immeuble ou de son acquisition si celle-ci est postérieure,
Obligation de louer le bien pendant neuf années consécutives,
Le logement doit être la résidence principale du locataire.

Site Internet de référence : le site officiel www.logement.gouv.fr

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