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LOI DE FINANCE 2009
1 - Plafonnement des niches fiscales
Avantage fiscal limité par foyer fiscal à 25 000 € + 10% du revenu imposable
2 - Intérêts d’emprunts résidence principale
Si le bâtiment ou la construction est qualifiée « BBC » soit « Bâtiment basse consommation » énergétique, la réduction d’impôt passe de 5 à 7 ans, et d’un montant de 40% des intérêts d’emprunts pendant les 7 années, pour les logements acquis à compter du 01/01/09.
1 - Plafonnement des niches fiscales
Avantage fiscal limité par foyer fiscal à 25 000 € + 10% du revenu imposable
2 - Intérêts d’emprunts résidence principale
Si le bâtiment ou la construction est qualifiée « BBC » soit « Bâtiment basse consommation » énergétique, la réduction d’impôt passe de 5 à 7 ans, et d’un montant de 40% des intérêts d’emprunts pendant les 7 années, pour les logements acquis à compter du 01/01/09.
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